Conditions générales de vente

I. Conditions Générales de Vente

1. Domaine d’application

Les conditions Générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales existantes entre :

Macha Publishing SARL, au capital de 7 500 euros dont le siège social est situé au 38 rue de Berri 75008, Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 511982506 ;

Et toute personne physique ou moral ayant passé une commande via le site Internet www.figurinesmedievales, par téléphone auprès du Service Clients et/ou par courrier en retournant le bon de commande papier joint à nos produits.

En conséquence, le fait pour une personne physique, de commander sur le site internet www.figurinesmedievales, par téléphone ou par courrier emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Toute commande de produits est strictement réservée au consommateur final c’est-à-dire à toute personne physique n’agissant pas en qualité de commerçant.

2. Commande

Le client a la responsabilité de conserver une copie des informations contractuelles
(bon de commande et CGV) liées à sa commande.

2.1 Comment commander ?

Dans le monde entier :
. Sur internet à partir du site : www.figurinesmedievales,
. En contactant notre Service Client.
. Par courrier en retournant le bon de commande à l’adresse suivante : Macha Publishingl/Service Client Guerriers du Moyen Âge

38, rue de Berri

75008, Paris

France

2.2 Qui peut commander ?
Vous devez :
. être une personne physique;
. être âgé de 18 ans ou plus et être capable de contracter.

2.3 Validation de la commande
Avant toute validation de votre commande en ligne, la page de récapitulatif vous permet d’en vérifier le contenu, et éventuellement de le modifier. Le dernier clic ou clic d’acceptation de votre commande signifie que vous acceptez l’offre et les présentes conditions générales de vente. Nous accuserons réception de votre commande par e-mail. Cet e-mail constitue notre confirmation de l’enregistrement de votre commande. Les commandes par courrier et par téléphone sont validées dès la réception de votre commande. Vous recevrez le produit commandé, sous réserve de la disponibilité du produit et/ou de l’acceptation de votre commande.
Conformément aux dispositions de l’article L. 122-1 du Code de la consommation, Macha Publishing sera en droit de refuser toute commande anormale, effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou non conforme aux présentes conditions générales de vente.

Les conditions générales de vente applicables à votre commande sont celles disponibles à la date de votre commande.

3. Fiche produit & Conditions d’envoi des produits

3.1 Fiche produit
Les photographies illustrant les produits sont fournies à titre indicatif. Les différences entre les produits livrés et leur représentation photographique ne peuvent être que des différences minimes et ne portent pas sur des caractéristiques essentielles du produit.

Les cadeaux prévus dans l’offre sont susceptibles d’être remplacés par des cadeaux de nature et de
valeur équivalentes en cas de rupture de stock.

3.2 Conditions d’envoi des produits

Notre offre de produits est valable dans la limite des stocks disponibles. Si malgré nos efforts le produit n’est pas disponible dans le délai de livraison indiqué dans les conditions de l’offre, vous aurez alors la possibilité d’annuler votre commande sept jours après l’expiration du délai de livraison indiqué. Nous vous invitons à consulter notre Service Client pour toute question.

L’éditeur se réserve le droit d’arrêter la collection à tout moment en cas de mévente.

4. Prix de vente

Macha Publishing ne répond aux commandes qui lui sont faites sur le site Internet, que dans la limite des stocks disponibles.

Les prix indiqués tiennent compte de la TVA française. Tous nos prix s’entendent TTC au taux de TVA en vigueur au moment de votre commande et applicable selon la nature de votre produit. Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur les prix des produits présentés à la vente. Sauf dispositions spécifiques prévues dans les conditions particulières de certains de nos produits, les prix de nos produits ne comprennent pas les frais de transport. Le paiement ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des fonds.

Macha Publishing se réserve le droit de modifier les prix des collections et les cadeaux d’abonnement. Les numéros seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Cependant, lorsque le paiement se fait par prélèvement automatique par numéro, les prix peuvent être augmentés par Macha Publishing. Vous serez informé dudit changement par e-mail à votre adresse. Vous pouvez à tout moment vous opposer à la modification du montant prélevé sur votre compte et obtiendrez alors la résiliation de votre abonnement. Faute de réaction du votre part, l’abonnement sera reconduit au nouveau prix en vigueur.

5. Paiement

5.1 Modes de paiement

Vous devez régler vos achats au moment de votre commande.

Sauf dispositions particulières, vous pouvez régler vos achats :
. par Carte Bancaire avec les cartes portant le logo CB, la marque VISA ou MASTERCARD.
. par chèque (chèque en Euros uniquement sur une banque française) à l’ordre de Macha Publishing.
. par prélèvement automatique sur Carte Bancaire.

5.3 Prélèvement Automatique

5.3.2 Prélèvement automatique sur Carte Bancaire

Toutes les informations concernant votre carte bancaire sont hautement sécurisées par cryptage SSL (Secure Socket Layers). Elles ne circulent jamais en clair sur Internet. Vos données bancaires sont donc parfaitement sécurisées. En cas de choix de votre part de la formule ABONNEMENT DURÉE LIBRE SANS ENGAGEMENT vos prélèvements se feront automatiquement tous les 2 mois, 2 jours avant l’envoi de la commande.

En cas de choix de votre part de la formule ABONNEMENT DE 6 NUMÉROS votre prélèvement se fera en une fois pour 6 numéros.

Si vous souhaitez changer de moyen de paiement, vous pouvez stopper vos prélèvements en vous adressant à notre Service Client. Tout changement de mode de paiement en cours de collection ne sera possible que si le compte n’est pas débiteur.
Vous restez bien sûr libre d’interrompre votre collection à tout moment par e-mail à info@macha-collections.com et ce dès votre 1er envoi. En cas de choix de votre part de la formule ABONNEMENT DE 6 NUMÉROS le remboursement se fera sur les numéros qui ne vous sont pas encore expédiés.

Ceci entraînera l’interruption de vos prélèvements automatiques. Vous garderez vos cadeaux déjà reçus.

5.4 Sécurité du paiement

Afin de préserver la confidentialité de vos données, l’accès à votre compte et le paiement en ligne font l’objet d’un accès sécurisé.

5.5 Rejet de paiement

En cas de rejet du prélèvement sur la carte bancaire et de rejet de chèque, Macha Publishing se réserve le droit de ne pas autoriser la mise en place d’un prélèvement automatique sur la carte bancaire.

6. Livraison et frais de livraison

6. 1 Les frais de livraison couvrent notamment le traitement de la commande, la préparation de la commande, l’acheminement postal. Ils sont spécifiés dans chacune de nos offres (voir conditions particulières de ces offres).

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de votre commande. La livraison intervient dans le délai spécifié dans chacune de nos offres (voir conditions particulières de ces offres).
Nous tenons compte dans ce délai du temps d’acheminement de nos partenaires pour tous nos envois. Si malgré nos efforts, nous ne pouvions respecter ce délai, vous aurez la possibilité d’annuler votre commande trente jours après l’expiration du délai de livraison indiqué dans chacune de nos offres. Pour annuler votre commande, vous pouvez contacter le Service Client.

6. 2 Livraison en France Métropolitaine

• La livraison de vos produits d’abonnement est gratuite et s’effectue via le servie Publissimo ;
• La livraison de vos produits achetées dans la « Boutique Médiévale » s’effectue via le service Colissimo et est facturée selon les tarifs actuels.

6. 3 La livraison vers l’Outre-Mer et à l’internationale

• La livraison de vos produits s’effectue via le servie Publissimo est facturée selon les tarifs actuels.
• La livraison de vos produits achetées dans la « Boutique Médiévale » s’effectue via le service Colissimo et est facturée selon les tarifs actuels.

7. Retour, remboursements et interruption

7.1 Délai de rétractation

Conformément aux articles L121-21 et suivants du Code de la consommation vous disposez d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de votre produit francs à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.. Pour exercer votre droit de rétractation, notifiez-nous simplement votre souhait de vous rétracter par téléphone, internet ou courrier. En cas de rétractation, vous devez renvoyer, à vos frais, l’ensemble des éléments du colis dans un délai maximal de 14 jours suivant la communication de votre décision de rétractation.

Vous pouvez retourner à vos frais, sans explication et sans aucune pénalité le ou les produits ne vous convenant pas. Bien sûr vous n’aurez pas à payer ce produit. Après l’enregistrement de votre retour, la somme payée sera remboursée sur votre compte bancaire.
Les produits devront être retournés à l’adresse suivante :

38, rue de Berri

75008 Paris

France

Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut s’exercer pour :
– les enregistrements audio, vidéo ou logiciels informatiques descellés par le Client ;
– les produits personnalisés :
– les produits descellés et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de santé.

Vous devez impérativement respecter les conditions d’utilisation du produit prévues et serez seuls responsables de tous dommages directs ou indirects, de quelque nature qu’ils soient, pouvant découler d’une utilisation non conforme aux prescriptions de Macha Publishing.

Macha Publishing est responsable de la conformité des produits. En cas de non-conformité, seul le remplacement du produit défectueux sera vous proposé. Vous êtes invité à contacter le Service Client pour connaître la procédure à suivre. Si un tel emplacement s’avère impossible, le remboursement du paiement du produit défectueux sera effectué.

Vous êtes informés que les délais d’acheminement et d’enregistrement des colis refusés peuvent être longs : ainsi, entre le moment où vous retournez/refusez votre colis et le moment où ledit colis est enregistré par le Service Client, il se peut qu’une relance de paiement soit vous adressée. Dans ce cas, vous êtes invité à contacter le Service Client afin de l’informer qu’un retour de colis est en cours.

7. 2 Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autre que celles pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, la responsabilité du consommateur peut être engagée. Il est entendu que vous supporterez les frais de renvoi du produit en cas de rétractation, ainsi que le coût du renvoi du produit si celui-ci, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la poste. Si les obligations précédentes ne sont pas effectuées, le consommateur perdra son droit de rétractation et le produit lui sera retourné à ses frais.
La demande doit mentionner la commande concernée par cette rétractation. Si le colis retourné ne parvenait pas au vendeur, il ne sera pas possible de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier.
En cas d’erreur de notre part, le retour doit être accompagné d’un mail contenant la facture de l’envoi afin que les frais d’envoi soient remboursés . Ceux-ci seront remboursés à hauteur de 12e. C’est pourquoi nous vous conseillons l’envoi par lettre suivit ou colissimo. Le vendeur n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires dans le cas du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison proposé sur le site.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Macha Publishing procédera au remboursement des sommes versées au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Macha Publishing est informée de votre décision de vous rétracter et selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande (sauf accord exprès du client pour un remboursement selon un autre moyen de paiement).
Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu’à réception du produit.

7.3 Interruption d’une collection

Vous restez libre d’interrompre votre collection à tout moment.
Le cas échéant, tous vos cadeaux vous resteront acquis.
Pour cela contactez notre Service Client, en nous précisant votre numéro de contrat.
La prise en compte de l’interruption de votre collection sera effective dès le premier jour ouvré suivant la réception de votre demande.

Dans le cas où un colis serait retourné sans que vous ayez demandé l’interruption
de sa collection, le Service Client procédera à la suspension de la collection et en vous
informera.

8. Offre de Parrainage

Des offres de parrainage sont proposées sur certains produits de Macha Publishing.
Cette offre de parrainage est ouverte à tous les clients dont le contrat est toujours en cours pour le produit concerné. Pour en profiter, le parrain partage son code de parrainage avec ses amis (dans la limite de 3 parrainages par an). Ce code est à indiquer par le filleul dans la rubrique « Appliquer le code promo » lors de la validation de la commande.
Après avoir entré le code, une phrase confirmant que le code a bien été pris en compte s’affichera.
Attention, si le filleul oublie d’entrer le code parrainage, il ne pourra plus le rajouter après validation de la commande. Ni le parrain ni le filleul ne pourront alors bénéficier de l’offre de parrainage.

Cette offre n’est pas cumulable avec les offres promotionnelles en cours (sauf conditions particulières prévues pour le produit concerné).

Le parrainage reste limité à un cercle restreint du parrain (proches, amis).
Le parrain et le filleul ne peuvent pas être la même personne. La commande du filleul doit être passée à partir d’une adresse e-mail et postale différentes de celles du parrain.

Dans l’hypothèse d’une utilisation frauduleuse du programme de parrainage, de suspicion ou de tentative d’utilisation frauduleuse, les commandes, réductions et bons d’achat concernés par cette fraude, tentative ou suspicion de fraude pourront être annulés par Macha Publishing sans que les parrains ou filleuls concernés ne puissent prétendre à une quelconque forme d’indemnisation.

Macha Publishing se réserve le droit de suspendre ou d’annuler à tout moment son programme de parrainage.

9. Réserve de propriété

Macha Publishing se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par la banque.

10. Responsabilités

Les articles présents sur le site, sont conformes à la législation française en vigueur.

Les photographies présentant les Articles n’entrent pas dans le champ contractuel.

La responsabilité de Macha Publishing ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique dont elle ne serait pas à l’origine.

Macha Publishing ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure tel qu’habituellement reconnu par la jurisprudence française, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication.
Des liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer à des sites édités par des tiers autre. Macha Publishing n’est en aucun cas responsable du contenu publié sur les sites tiers et dégage toute responsabilité dans le cas où ces sites contreviendraient aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Par ailleurs, toute création de lien hypertexte vers la page d’accueil ou toute autre page du Site est soumise à l’accord exprès, préalable et écrit de Macha Publishing.

11. Service Clients

Pour toute information ou question, notre service Service Client est à votre disposition

Par mail info@macha-collections.com

Ou par téléphone au + 33 1 47 06 77 63

Ou par courrier

Macha Publishingl/Service Client Guerriers du Moyen Âge

38, rue de Berri

75008 Paris

France

13. Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur le site, ainsi que le propre Site internet, sont la propriété intégrale de l’entreprise Macha Publishing et/ou de ses partenaires.

Sauf accord préalable écrit de Macha Publishing et/ou de ses partenaires, les Clients ne pourront pas utiliser les contenus à moins que soit pour un usage limitatif de l’information présente sur le site.

14. Données personnelles & Cookies

Toutes les informations liées à vos données personnelles et aux cookies sont disponibles ici.

15. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales de vente relèvent de la seule législation française et sont conforme à ces dernières. Elles pourront être adaptées pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires.

16. Votre compte

Tout au long de votre contrat, vous avez la possibilité de consulter votre compte et de connaître l’état de votre contrat en vous rendant sur la partie « Espace personnel » de notre site.

17. Consigne de tri

Nos emballages et certains de nos produits (papiers, cartons et produits textiles) sont recyclables. Pour en savoir plus :http://www.reduisonsnosdechets.fr.

18. Modifications des Conditions Générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, sauf dispositions impératives contraires telles que découlant du règlement CR No 593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (ROME I).

Macha Publishing se réserve la possibilité d’adapter ou modifier à tout moment les Conditions Générales de vente. Nous vous invitons à les consulter et imprimer régulièrement. Les nouvelles Conditions Générales de vente applicables aux commandes passées sont celles en ligne et acceptées le jour de votre commande.

II. Conditions particulières « Commande au numéro »

1. Commande

Vous avez manqué un numéro ou souhaitez commander un numéro particulier ?
Deux solutions : le demander à votre marchand de journaux ou nous commander directement cet article :
. Soit par internet en vous rendant sur la partie à « Boutique Médiévale »
. Soit en vous adressant au Service Client
Nous vous expédierons votre commande à réception de votre règlement.

2. Paiement

2.1 Généralités
Vous devez régler vos achats au moment de votre commande.

2.2 Mode de paiement

Vous pouvez régler vos achats par Carte Bancaire avec les cartes portant le logo CB, la marque VISA, EUROCARD ou MASTERCARD, en ligne.